MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom commercial / enseigne : URGENCE GUÊPES FRELONS NUISIBLES

Éditeur / exploitant : Monsieur Jérémie BRILLET-PENCOLE, entrepreneur individuel (EI).

Adresse de l’établissement : 95 rue Jean Jaurès, 45400 Fleury-les-Aubrais, France.

Téléphone : 07 57 67 16 09

Adresse électronique : ugfn.centre@gmail.com

SIREN : 903 822 914

SIRET : 903 822 914 00011

RCS : Orléans 903 822 914

Code APE / NAF : 81.29A — Désinfection, désinsectisation, dératisation

Directeur de la publication : Monsieur Jérémie BRILLET-PENCOLE.

2. Hébergeur

Hébergeur : Hostinger Operations, UAB

Adresse : Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

Téléphone : +370 645 03378

E-mail : domains@hostinger.com

Site : https://www.hostinger.com

3. Activité

Le site présente l’activité de lutte contre les nuisibles exercée par l’éditeur, notamment la désinsectisation (guêpes, frelons européens et asiatiques, punaises de lit, cafards, chenilles processionnaires, etc.) et la dératisation, au bénéfice de particuliers et de professionnels, principalement dans le Loiret et un rayon d’environ 50 km autour d’Orléans.

Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un devis. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable et d’un accord exprès du client.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, base de données, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété de Monsieur Jérémie BRILLET-PENCOLE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

— des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son utilisation, à une interruption, un bug, un virus ou une intrusion ;

— de l’interprétation ou de l’utilisation des informations publiées sur le site ;

— des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer. La présence d’un lien n’implique aucune caution de l’éditeur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour. Il reste responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y communique.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site (formulaires, demandes de devis, prises de contact téléphoniques ou messageries, cookies) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Le responsable de traitement est Monsieur Jérémie BRILLET-PENCOLE, en sa qualité d’entrepreneur individuel, joignable à ugfn.centre@gmail.com ou au 07 57 67 16 09.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site est susceptible de déposer des cookies ou traceurs, notamment pour le fonctionnement technique du site et, le cas échéant, la mesure d’audience, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet, et paramétrer son navigateur. La durée de vie des cookies d’audience n’excède pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur.

Après démarche écrite préalable auprès de l’éditeur, et à défaut d’accord amiable ou de réponse dans un délai d’un mois, le consommateur peut saisir :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae

5, rue Salvaing — 12000 Rodez

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable et litiges

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun. Pour les litiges avec un consommateur, s’appliquent les règles protectrices du Code de la consommation, notamment la possibilité de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Pour les litiges avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux d’Orléans, sous réserve de dispositions d’ordre public contraires.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : ugfn.centre@gmail.com — 07 57 67 16 09.

Conditions générales : les CGPS sont disponibles ici : [lien vers les cgps]